CO129-318 - Governor Sir Blake - 1903 [7-10] — Page 148

COLONIES FRANÇAISES

I.

NOTICES SUR LA LÉGISLATION SUCRIÈRE

I.

Cinq colonies françaises seulement produisent et exportent du sucre; ce sont : la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, Mayoite et l'Indo-Chine. Quelques autres, comme Madagascar, produisent une certaine quantité de sucre, qui est consommé sur place.

Il.

+

Aucune prime directe ou indirecte n'est accordée dans les colonies françaises, à la production ou à l'exportation du sucre.

III. Il n'existe de raffinerie dans aucune colonie française.

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IV. Au point de vue donanier, les colonies françaises se divisent en deux groupes : a) Celles où a été rendue applicable la loi métropolitaine du 11 janvier 1892; elles sont soumises en ce qui concerne les importations étrangères, au régime douanier de la métropole, sous réserve des tarifications spéciales qui peuvent être édictées pour certains produits;

b) Dans les autres colonies, les droits de douane applicables aux importations étrangères résultent de tarifs spéciaux entièrement indépendants du régime des douanes de la métropole.

V. - Dans la plupart des colonies françaises, il existe, en outre, des droits de douane, qui ne frappent que les produits étrangers, des droits de consommation et d'octroi, qui frap- pent les produits de toutes provenances, y compris les produits de la métropole et ceux du cru de la colonie.

VI. La France ne possède pas de colonies autonomes.

Il résulte des principes rappelés ci-dessus que la législation sucrière des colonies fran- çaises présente un caractère d'extrême simplicité.

A.

MARTINIQUE.

RÉGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.

1° Droits de douane.

La Colonie est soumise au régime douanier métropolitain.

Antérieurement à la Convention de Bruxelles une tarification spéciale, approuvée par le décret ifu 29 novembre 1892, prohibait à l'entrée tous les sucres étrangers, avec faculté d'ad- mission dans les entrepôts.

La Convention de Bruxelles ayant été rendue applicable à la colonie par le décret du 21 août 1903, un décret du 19 octobre suivant a modifié ainsi le régime douanier des sucres:

Sucres provenant des pays ayant ad-

héré à la Convention de Bruxelles

Autres sucres

Rathinés et assimilés : 6 francs par 100 kilogr.

i Autres : fr. 5.30 par 100 kilogr. de poids effectif.

Prohibés avec faculté d'admission dans les

entrepôts.

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